Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement ProCard Manager, un service de suivi et d'analyse de collection de cartes Sorare, édité par [nom de l'auto-entreprise].
ProCard Manager se connecte au compte Sorare de l'utilisateur via une autorisation officielle (OAuth), en lecture seule. Le service ne permet aucune action (achat, vente, enchère) sur le compte Sorare de l'utilisateur.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant selon le régime fiscal applicable. Un essai gratuit de 7 jours est proposé à la première connexion, sans obligation de paiement avant son terme.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les données bancaires ne sont ni collectées ni stockées par ProCard Manager : elles sont traitées directement par Stripe, dont la politique de confidentialité est disponible sur stripe.com.
L'abonnement est souscrit pour la durée de la formule choisie (1 mois, 6 mois ou 1 an) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification, depuis la page « Mon compte Manager » de son espace (bouton « Gérer mon abonnement », redirigeant vers le portail de gestion Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : l'accès au service reste actif jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat conclu à distance.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case de renonciation avant de valider son paiement, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service (accès débloqué dès le paiement confirmé) et renonce donc expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Un utilisateur qui ne coche pas cette case ne peut pas valider son abonnement.
ProCard Manager fournit des données, statistiques, estimations de valeur et signaux calculés à partir d'informations publiques du marché Sorare. Ces éléments sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent ni un conseil financier, ni une garantie de gain. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'achat, de vente ou d'enchère prises par l'utilisateur sur la base de ces informations.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément au droit français, les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative à ces CGV : [email de contact]